Conditions Générales de Vente

version du 11 mars 2024

Lien de téléchargement des Conditions Générales de Vente LES TROPEZIENNES PAR M. BELARBI

1) OBJET ET IDENTIFICATION

Le présent document (« Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Les Tropeziennes par M. Belarbi lestropeziennes.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société DRESCO exploitant l’enseigne Les Tropeziennes par M. Belarbi, Société par actions simplifiée au capital de 1 064 910 euros dont le siège social est situé : 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 612.045.864 ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Les Tropeziennes par M. Belarbi ».

Toute vente implique de la part du Client, l’acceptation des présentes conditions générales auxquelles il ne peut opposer aucune dérogation non-acceptée préalablement et expressément par le Vendeur.

2) DEFINITIONS

Client : désigne l’utilisateur, personne physique de plus de 16 ans capable juridiquement, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de consommateur dont l’usage des Produits est privé et personnel à l’exclusion de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire au Vendeur.

Commande : désigne l’acte par lequel le Client achète un ou des Produits via le Site en ligne en acceptant, sans réserve, l’ensemble des mentions et Conditions générales de Vente figurant sur la commande en ligne.

Boutique : désigne les points de vente physiques sous enseigne “ Les Tropeziennes par M. Belarbi ” situés sur le territoire français.

Produit(s) : désigne les produits et/ou services présentés à la vente sur le Site internet.

Services : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment les services de personnalisation, les services clients après-vente.

Site : désigne le site internet du Vendeur accessible notamment à partir de l’adresse lestropeziennes.fr

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site

Vendeur : désigne la société DRESCO exploitant l’enseigne Les Tropeziennes par M. Belarbi, Société par actions simplifiée au capital de 1 064 910 euros dont le siège social est situé : 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 612.045.864.

3) MODALITES DE COMMANDE

3.1 L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de Vente ». Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lesTropeziennes.fr à la date de passation de la commande.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à une Commande du Client en cas de non-respect par celui-ci des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ou de la législation applicable, ou encore de demande exorbitante et/ou anormale. Nous vous informons, que pour toutes commandes supérieures à 300 euros nous nous réservons la possibilité de prendre contact avec le Client pour sécuriser au maximum vos achats.

3.3 Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, Malte et la Roumanie.

4) LA PRESENTATTION DES PRODUITS

Tous les Produits vendus sur le Site sont accompagnés d’une description comportant les caractéristiques essentielles, description que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute Commande. Les Tropeziennes par M. Belarbi fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des Produits (notamment les photographies, les vidéos présentant les Produits) soient les plus fidèles possibles. Cependant, les visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.).

5) PROCESSUS COMMANDE

5.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS : Le Client a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du Site en suivant les indications. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Les Tropeziennes par M. Belarbi s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé. Dès lors, il sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées.

5.2 La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client transmet certaines informations exactes et à jour le concernant. Les Tropeziennes par M. Belarbi ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte. S’il possède déjà un compte client auprès du Vendeur, il peut s’identifier par l'entrée de son login et de son mot de passe, qui permettront le renseignement automatique des informations le concernant. Le Client pourra à cette occasion vérifier et modifier ces informations.

5.3 Tout Utilisateur souhaitant passer une commande sur le Site n’a pas l’obligation de s’enregistrer préalablement à tout achat de Produit ou Service par la création d’un compte client. Le Client devra fournir des informations exactes et à jour qui sont indispensables au Vendeur pour traiter et exécuter ses demandes.

5.4 CREATION D’UN COMPTE CLIENT : Pour la création d’un compte client certaines informations indispensables sont obligatoires sans quoi la poursuite de la création d’un compte ne sera pas possible. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaitre le Client ainsi qu’à améliorer les produits et services qui lui sont proposés. A défaut de réponse de sa part aux informations obligatoires, le Vendeur ne pourra traiter les demandes du Client ou lui adresser les informations sollicitées. A l’issue du processus de création du compte, un email de confirmation sera adressé au Client sur sa boîte email récapitulant les services auxquels il a accès depuis son compte client dans un délai de soixante-douze (72) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés). Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser son compte client à l’aide du login et du mot de passe. Ces données d’identification sont strictement personnelles et confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Afin d’assurer la sécurité du Site, les mots de passe des Clients devront être robustes conformément à notre "Politique de protection des données personnelles". Le Vendeur invite le Client à modifier fréquemment son mot de passe. Les Tropeziennes par M. Belarbi recommande au Client de veiller à changer ses mots de passe dans l’hypothèse où ce dernier aurait utilisé le même mot de passe sur d’autres sites ou applications en ligne.

5.5 Le Client reconnaît être seul responsable de l'utilisation de ses données d’identification par des tiers. Il s’engage à informer le Vendeur sans délai de toute utilisation non autorisée, perte ou oubli des données d’identification, en contactant le Service Clients. Le Client s’oblige à n'avoir qu'un seul compte et à ne laisser personne l'utiliser à sa place. Il s’interdit d'utiliser le compte de quelqu'un d'autre ou de déclarer toute usurpation d’identité auprès du service clients.

5.6 RECAPITULATIF DE LA COMMANDE ET VALIDATION : Après validation de ses informations, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total (comprenant le cas échéant les taxes et frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs, avant de cliquer pour valider sa commande. La validation finale de la commande vaut acceptation définitive des prix et des Produits choisis figurant sur le Site, ainsi que l’exigibilité des sommes engagées par la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.

5.7 ACCEPTATION DES CGV : Le Client devra prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en manifestant son acceptation après leur lecture complète en cochant la case correspondante « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » avec la possibilité pour le Client d’archiver ou d’imprimer le présent document, comme mentionné à l’article 3.1.

5.8 PAIEMENT : Le Client est ensuite invité à choisir un mode de paiement.

Le prix est payé comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Pour plus de renseignements sur la sécurisation de vos paiements veuillez consulter l’article 13 SÉCURISATION DES TRANSACTIONS du présent document.

Le règlement de vos achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Aucun autre système de paiement ne sera accepté. Le compte bancaire du Client sera débité à la confirmation de la commande. En cas d’envoi partiel ou annulation de la commande, le ou les articles indisponibles seront débités, puis remboursés directement sur le compte bancaire. Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés au premier envoi. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.

5.9 CONFIRMATION DE COMMANDE : Le Client recevra dans un délai de quarante-huit (48) heures du lundi au vendredi (hors jour fériés) un accusé de réception par voie électronique à son adresse email, qui récapitulera les éléments essentiels de sa commande. La facture correspondante sera disponible dans le compte client. Le contrat de vente entre le Client et Les Tropeziennes par M. Belarbi est formé lors de la confirmation définitive de la Commande. Les Tropeziennes par M. Belarbi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

5.10 CONTACT : En cas de questions, le Client peut contacter le Service Clients du Vendeur :

• Par email contact@lestropeziennes.fr et/ou via notre formulaire figurant sur notre site que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : lestropeziennes.fr.

5.11 RESERVE DE PROPRIETE : Les produits demeurent la propriété de Les Tropeziennes par M. Belarbi jusqu'à complet encaissement du prix. A défaut de paiement intégral, le vendeur pourra de plein droit exiger la restitution des produits. Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

6) PRIX

Tous les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison (voir article 7. Livraison). Les Tropeziennes par M. Belarbi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

7) LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit. Les Tropeziennes par M. Belarbi se réserve le choix du transporteur.

7.1 La livraison s’effectue en France métropolitaine (Corse et Monaco compris), en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Irlande, en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Danemark, en Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Lettonie, en Pologne, en République Tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, en Finlande, en Grèce, à Malte et en Roumanie. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant. En cas de jours fériés, soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles, crise sanitaire ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

• Colissimo domicile sans signature : livraison entre 2 à 5 jours ouvrés, service facturé 9.90 euros TTC pour la France Métropolitaine. Votre colis vous est livré directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, il sera retourné au Vendeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.

• Colissimo domicile avec signature : livraison entre 2 à 15 jours ouvrés, service facturé 10.90 euros TTC pour la France Métropolitaine, 11.90 euros TTC pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, 16.90 euros TTC pour l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande et le Portugal, 19.90 euros TTC pour l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Pologne, le Danemark, la Hongrie et la Suède et 22.90 euros TTC pour la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, Malte et la Roumanie. Votre colis vous est livré chez vous et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, il sera retourné au Vendeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.

• Colissimo point de retrait : livraison entre 2 à 15 jours ouvrés, service facturé 5.90 euros TTC pour la France Métropolitaine, 9.90 euros TTC pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, 14.90 euros TTC pour l’Autriche, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie et le Portugal, 19.90 euros TTC pour l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Tchèque, le Danemark et la Hongrie. Vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

– en consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

• Chronopost express à domicile : les commandes passées avant 14h, le colis sera livré le lendemain avant 13h hors incidents, week-end et jour férié. Les commandes passées entre le vendredi 14h et le lundi matin seront livrées le mardi avant 13h. Service facturé 10 euros TTC en France continentale uniquement. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche.

• Mondial Relay point relais : livraison entre 2 à 5 jours ouvrés, sauf incidence week-end et jours fériés, service facturé 3.90 euros TTC pour la France continentale (hors Monaco), la Belgique et le Luxembourg et 5.90 euros TTC pour l’Espagne. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en point Mondial Relay dans les 8 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné au Vendeur. Livraison dans l'un des points Relais en France ou à l’international de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.

Livraison offerte à partir de 100€ d’achat uniquement en France Métropolitaine (domicile & point relais). Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés.

Au moment de l’expédition de tout ou partie de la Commande, le Client recevra par email ou par SMS, un message de confirmation de l’expédition, selon le cas, de sa Commande. Un numéro de colis pourra être attribué à la livraison de tout ou partie de la Commande. A défaut, la livraison de la Commande sera identifiée via le numéro de Commande. Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de livraison récapitulera les Produits effectivement présents dans le colis et ceux restant à livrer.

7.2 Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler de plein droit sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date maximum indiquée pour la livraison, sauf si l’expédition a eu lieu avant réception de la lettre du Client. Le Client sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de la commande annulée.

7.3 L'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le Client au préalable.

8) RECEPTION DES PRODUITS

Lors de la réception du ou des Produits, le Client ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. En cas de livraison en main propre par un livreur, le Client doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. Le Client devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service client, dans les 48 heures. En cas de livraison en boite aux lettres, le Client doit contacter le service client par email sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur et au service client, ainsi que les éléments justifiant d’une livraison non conforme.

9) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Les Tropeziennes par M. Belarbi sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

• Soit en utilisant le formulaire de rétractation que vous trouvez à la dernière page des présentes ; ou sur le lien cliquable suivant (formulaire de rétractation)

• Soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté tel qu'un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d'article, prix et quantités ;

• Soit en contactant le Service Clients à contact@lestropeziennes.fr.

Le Client doit renvoyer le ou les produits, au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Entrepôt la Grange, 11 Chemin D’Armazy, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE.

Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété. A titre commercial, Les Tropeziennes par M. Belarbi prend à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour sur le site via le formulaire en ligne, ou auprès du service clients Les Tropeziennes par M. Belarbi. Le retour devra se faire via Mondial Relay.

A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Les Tropeziennes par M. Belarbi remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les 14 jours à réception du colis. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par Les Tropeziennes par M. Belarbi du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec Les Tropeziennes par M. Belarbi d’un moyen différent.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10) RETOUR ET REMBOURSEMENT

10.1 CONDITIONS DE RETOUR

Retour avec Mondial Relay uniquement en France Continentale. Pour effectuer un retour, le Client doit compléter le formulaire en ligne en se rendant dans son compte puis dans “Historique et détails des commandes”, attendre la confirmation puis imprimer l'étiquette retour dans la section “Retour de marchandise” et déposer son colis dans un point relais Mondial Relay. A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

Les retours internationaux sont à la charge du client ainsi nous l’invitons à se rapprocher d'un transporteur local pour évaluer avec lui le coût du retour des produits. Après avoir fait votre demande de retour à partir de votre compte client, le colis est à renvoyer à : DRESCO SAS, Service Clients Les Tropeziennes par M. Belarbi, Entrepôt la Grange, 11 Chemin D’Armazy, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE, France.

10.2 ETATS DES PRODUITS

Sauf produits défectueux, tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, ...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.

A réception du colis, Les Tropeziennes par M. Belarbi jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

10.3 REMBOURSEMENT DES RETOURS

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Les Tropeziennes par M. Belarbi procédera au remboursement des produits retournés :

Retour Mondial Relay : au plus tard dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise. Tous les retours effectués à l'initiative du client, sans l'étiquette Mondial Relay disponible depuis l'espace client ne seront pas pris en charge par Les Tropeziennes par M. Belarbi.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture.

10.4 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORTS

Les Tropeziennes par M. Belarbi remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Ce délai sera ramené à 20 jours pendant les périodes légales de soldes pour les produits soldés.

11) GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

« Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

12) SERVICE APRES-VENTE

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux :

A Les Tropeziennes par M. Belarbi à l'adresse suivante : Les Tropeziennes par M. Belarbi DRESCO, Service Clients Web, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS. Préalablement à ce retour, le client doit prendre contact avec le Service Clients à l’adresse mail suivante contact@lestropeziennes.fr. Le Service Clients adressera au Client la démarche à suivre.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par Les Tropeziennes par M. Belarbi, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Les Tropeziennes par M. Belarbi remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

13) SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Vos données bancaires circuleront sous formes cryptées afin de les rendre illisibles. Elles seront directement enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre Prestataire de Services de Paiements. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Les Tropeziennes par M. Belarbi. Ce qui exclut les possibilités de fraude et de piratage de notre site marchand lestropeziennes.fr. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure V2 sur les commandes passées par CB, VISA et MASTERCARD. 3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification forte du porteur permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. En effet vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier. Cette procédure est propre à votre banque, elle peut par exemple vous demander de valider votre transaction sur votre téléphone mobile, etc. Les Tropeziennes par M. Belarbi n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par « https ». Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'e-mail de confirmation de commande.

14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive de Les Tropeziennes par M. Belarbi, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y attachés notamment, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.

Pour plus d’information, Les Tropeziennes par M. Belarbi vous renvoie vers la page “Conditions Générales d’Utilisation” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site lestropeziennes.fr.

15) GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES

Les Tropeziennes par M. Belarbi a mis en place une politique de Protection des Données afin de vous expliquer comment sont collectées et traitées vos données personnelles. Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, Les Tropeziennes par M. Belarbi vous renvoie vers la page “Politique de protection des données personnelles” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site lestropeziennes.fr.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. Les Tropeziennes par M. Belarbi vous renvoie vers la page “Gestion des Cookies” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site lestropeziennes.fr.

16) RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. De plus, la société Les Tropeziennes par M. Belarbi ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

17) INTÉGRALITÉ ET NON RENONCIATION

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Les Tropeziennes par M. Belarbi de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

18) DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les Tropeziennes par M. Belarbi.

19) PREUVE

Les registres informatisés, conservés de manière sécurisée dans les systèmes informatiques de la société Les Tropeziennes par M. Belarbi et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

20) LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Les Tropeziennes par M. Belarbi et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DRESCO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – (qui peut être saisi par ce lien http://www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Les Tropeziennes par M. Belarbi, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

21) SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Clients de Les Tropeziennes par M. Belarbi est joignable par email à contact@lestropeziennes.fr ; via le formulaire de contact sur le site lestropeziennes.fr ou par courrier à adresser à Les Tropeziennes par M. Belarbi DRESCO, Service Clients, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS.

22) ENVIRONNEMENT

22.1. TRIMAN

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour DRESCO (Les Tropeziennes par M. Belarbi), il s’agit notamment de ses emballages, ainsi que ses chaussures et textiles. Les articles doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Prochainement, il sera accompagné d’une info-tri supplémentaire sur nos emballages et sur nos chaussures et textiles.

22.2. ÉCO-ORGANISMES

• DRESCO est enregistré sous l’UDI FR217517_01VDMP, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO. Ce numéro garantit que DRESCO, est enregistré au registre de l’écoorganisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages.

• DRESCO est enregistré sous l’UDI FR217517_11UCTL délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion. Ce numéro garantit que DRESCO, est enregistré au registre de l’écoorganisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.

23) OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Au regard de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site internet bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : lien de téléchargement

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

A l'attention de :

DRESCO SAS
Service Clients Les Tropeziennes par M. Belarbi
20 rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS
contact@lestropeziennes.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : ………………………………………………………………………………………………………………………………… …… ………………………………………………………………………………………………………………………………… ……

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………………

Nom du consommateur/client : ………………………………………………….

N° client (facultatif) : ……………………………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………….

Date :

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :