Version du 20 novembre 2023
Lien de téléchargement des Conditions Générales d'Utilisation du site LES TROPEZIENNES PAR M. BELARBI
1) OBJET ET IDENTIFICATION
Les Tropeziennes par M. Belarbi met à disposition de l’Utilisateur des services en ligne sur son site internet lestropeziennes.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir et de fixer les modalités d’utilisation des services et contenus proposés par le Site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation auxquelles il ne peut opposer aucune dérogation non- acceptée préalablement expressément par Les Tropeziennes par M. Belarbi.
Les Tropeziennes par M. Belarbi se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.
2) DEFINITIONS
Boutique : désigne les points de vente physiques sous enseigne “ Les Tropeziennes par M. Belarbi ” situés sur le territoire français.
Client : désigne l’utilisateur, personne physique de plus de 16 ans capable juridiquement, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de consommateur dont l’usage des Produits est privé et personnel à l’exclusion de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire au Vendeur.
Commande : désigne l’acte par lequel le Client achète un ou des Produits via le Site en ligne en acceptant, sans réserve, l’ensemble des mentions et Conditions Générales de Vente figurant sur la commande en ligne.
Compte Client : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès au Compte Client se fait grâce aux Identifiants.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, afin d’encadrer l’utilisation du Site par tout Utilisateur.
Identifiants : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe choisi par ce dernier, nécessaires pour accéder à son Compte Client.
Produit(s) : désigne les produits et/ou services présentés à la vente sur le Site internet.
Services : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment les services de personnalisation, les services clients après-vente.
Site : désigne le site internet du Vendeur accessible notamment à partir de l’adresse lestropeziennes.fr.
Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site
Vendeur : désigne la société DRESCO, exploitant l’enseigne Les Tropeziennes par M. Belarbi, SAS au capital de 1 064 910 euros dont le siège social est situé 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 612.045.864.
3) SERVICES
Les services disponibles sur le Site internet sont fournis à titre gratuit. Les conditions générales applicables à ces services sont décrites dans le document «Conditions Générales de Vente». La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.
Les services proposés aux Utilisateurs comprennent notamment :
• la mise à disposition des produits référencés sur le site lestropeziennes.fr.
• la possibilité d’effectuer des achats sans l’obligation de s’enregistrer préalablement à
tout achat de Produit ou Service par la création d’un compte client.
Les services supplémentaires proposés aux Clients :
En créant un compte client, le Client pourra suivre et gérer ses Commandes en cours. Le Client pourra accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes dans l’espace “Historique et détails des commandes”.
4) ACCES AU SERVICE
4.1 - Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
4.2 - L’inscription en tant que Client : Pour accéder à certains services du site Internet, l’Utilisateur doit procéder à la création gratuite d’un compte client sur le site. Cette inscription est personnelle et n’autorise pas les tiers à utiliser le compte client créé. L’Utilisateur doit créer un compte en saisissant les champs obligatoires du formulaire de renseignement nécessaire au traitement de son inscription puis des services proposés par le site Internet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères. L’utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son compte client. Certains services du site sont exclusivement réservés à certains Utilisateurs après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe afin de garantir son accès aux services proposés.
4.3 - Identification du Client : Le client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Client. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Les Tropeziennes par M. Belarbi pourra alors supprimer le Compte Client sans préavis ni indemnité. En aucun cas, Les Tropeziennes par M. Belarbi ne sauraient être tenu responsables en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte Client d’un Client seront présumés être effectués par ce Client. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir Les Tropeziennes par M. Belarbi, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@lestropeziennes.fr.
4.4 - Fermeture du Compte Client : Le Client peut à tout moment fermer son compte Client en adressant un courriel à l’adresse : contact@lestropeziennes.fr. Les Tropeziennes par M. Belarbi procèdera à la clôture du compte Client dans les meilleurs délais et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte. La clôture du Compte du Client n’entraîne pas la suppression de ces données. Le Client souhaitant que ces données soient supprimées doit en faire la demande à Les Tropeziennes par M. Belarbi dont vous trouverez les coordonnés à l’article 13 SERVICE CLIENTS.
Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité d’avoir accès à son historique d’achats.
5) OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1 - Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage, durant l'utilisation du Site internet, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
5.2 - L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. Ainsi, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
5.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site internet. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
5.4 - L’Utilisateur reconnaît que le Site internet lui offre une solution supplémentaire parmi les moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
5.5 - L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Client sur le site Internet qu’il juge nécessaires.
6) COMPORTEMENTS PROHIBES
6.1 - Il est strictement interdit d’utiliser le Site internet aux fins suivantes :
(a) l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
(b) l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
(c) l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
(d) l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
(e) les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
(f) l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
(g) et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
6.2 - Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site internet.
6.3 - Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de service du Site,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions via le site Internet dans les systèmes de lestropeziennes.fr,
(iii) tous détournements des ressources système du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Les Tropeziennes par M. Belarbi ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
6.4 - Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site internet, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
7) RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Les Tropeziennes par M. Belarbi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(a) suspendre ou résilier l’accès au Site internet de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(b) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(c) publier sur le site tout message d’information que Les Tropeziennes par M. Belarbi jugera utile,
(d) avertir toute autorité concernée, (e) engager toute action judiciaire.
8) RESPONSABILITE DE LES TROPEZIENNES PAR M. BELARBI
Les Tropeziennes par M. Belarbi s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site lestropeziennes.fr à tout moment. Les Tropeziennes par M. Belarbi ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité des réseaux et des outils de communication, de façon générale (Internet, Bluetooth, etc.), mais également d’une mauvaise configuration ou utilisation du terminal d’accès de l’Utilisateur. L'exploitation de tout ou partie du site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Les Tropeziennes par M. Belarbi. Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site. Les Tropeziennes par M. Belarbi n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet. Les Tropeziennes par M. Belarbi n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du site, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site lestropeziennes.fr, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits. Les Tropeziennes par M. Belarbi fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et la réglementation applicables, pour sécuriser le site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation. Les Tropeziennes par M. Belarbi fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations actualisées et exactes. Tous les éléments, présents sur le site, sont fournis à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette en faire. Les Tropeziennes par M. Belarbi reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relatifs aux éléments présents sur le site lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit à l’article 13 « SERVICE CLIENTS ».
9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes et autres documentations, y compris, logiciels, bases de données, et tout autre matériel appartenant à Les Tropeziennes par M. Belarbi ou à des tiers.
Le site est la propriété exclusive de la société DRESCO, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y attachés notamment, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par reproduction, distribution, adaptation, modification, retransmission, extraction, publication ou représentation est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par écrit par Les Tropeziennes par M. Belarbi et hors certains cas d’utilisation à des fins privées dans un but non commercial, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règle de droit applicables.
De manière générale, Les Tropeziennes par M. Belarbi accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de Les Tropeziennes par M. Belarbi. En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation aux Clients sur toute marque et / ou logo, signe distinctif, et / ou éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Les Tropeziennes par M. Belarbi ou à des tiers. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux marques et / ou logo, signes distinctifs, et /ou aux éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Les Tropeziennes par M. Belarbi ou à des tiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient ou de tout ou partie de son contenu est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10) LES AVIS DES CLIENTS
Sur les contenus mis en ligne par les Clients (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc...), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété du Client, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à Les Tropeziennes par M. Belarbi.
Les Clients sont libres de publier ou non sur le Site via notamment le service « Avis » et acceptent que ces publications deviennent publiques et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Clients ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur de la publication au sens de la loi, et accordent sur la dite publication, pour toute la durée des droits, à Les Tropeziennes par M. Belarbi, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’exécution, de transmission, de stockage, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de la publication, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec la publication pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.
11) LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES
La création de liens hypertextes vers le site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Les Tropeziennes par M. Belarbi qui pourra être révoquée à tout moment.
Les Tropeziennes par M. Belarbi décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Les Tropeziennes par M. Belarbi.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Les Tropeziennes par M. Belarbi.
12) GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES
Les Tropeziennes par M. Belarbi a mis en place une politique de Protection des Données afin de vous expliquer comment sont collectées et traitées vos données personnelles. Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, Les Tropeziennes par M. Belarbi vous renvoie vers la page “Politique de protection des données personnelles” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site lestropeziennes.fr.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. Les Tropeziennes par M. Belarbi vous renvoie vers la page “Gestion des Cookies” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site lestropeziennes.fr.
13) SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, le Service Clients de Les Tropeziennes par M. Belarbi est joignable par email à contact@lestropeziennes.fr ; via le formulaire de contact sur le site lestropeziennes.fr ou par courrier à adresser à Service client Les Tropeziennes par M. Belarbi DRESCO, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS.
14) INTÉGRALITÉ ET NON RENONCIATION
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait pour Les Tropeziennes par M. Belarbi de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
15) DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les Tropeziennes par M. Belarbi.
16) LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Les Tropeziennes par M. Belarbi et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DRESCO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – (qui peut être saisi par ce lien http://www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Les Tropeziennes par M. Belarbi, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.
