01. Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet www.lestropeziennes.fr et d’autre part la société SAS DRESCO, dont le nom commercial est Les Tropeziennes par M. Belarbi, dont le siège est situé à Bonneuil-sur-Marne (94380)- 6 Route des Gorres, au capital de 1 064 910 €, immatriculée au R.C.S CRETEIL sous le n° 612.045.864.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

02. Commande

Le CLIENT peut acheter via le site www.lestropeziennes.fr
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lestropeziennes.fr à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes chats » « voir mon panier ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton «valider ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.
5. Sur l’onglet « mode de livraison », le CLIENT doit ensuite choisir son mode de livraison..
6. Sur l’onglet « mode de paiement », le client devra choisir son mode de paiement.
7. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « je valide ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

03. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Les Tropeziennes par M. Belarbi s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée si l’intégralité des produits de la commande est en rupture de stock, et sera envoyée partiellement si cela ne concerne pas l’entièreté des produits de la commande.

04. Prix et facture

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation au don fait au micro don et aux frais de port.
Les Tropeziennes par M. Belarbi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de Les Tropeziennes par M. Belarbi jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.

05. Livraison

1. Livraison France

Zones de livraison

La livraison s’effectue uniquement en France continentale et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Modes de livraison
• Mondial Relay

Livraison Mondial Relay Point Relais :
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en point Mondial Relais dans les 8 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison dans l'un des 5 300 points Relais en France ou à l’international de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.

• So Colissimo Domicile

Votre colis vous est livré chez vous et peut être remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

• So Colissimo Autres Options

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).Livraison entre 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition. Les délais de livraison ne sont pas garantis pour la Corse.

• Bureau de poste :

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison entre 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition.

• Espace Cityssimo :

Livraison dans l’une des consignes automatiques Cityssimo 7j/7 et 24h/24.Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et sms avec des codes vous permettant de venir le retirer dans votre espace. Livraison entre 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition.

• Commerçant

Livraison dans l’un des 37 000 commerces du réseau pickup, Groupe La Poste Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par e-mail, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

• Chronopost

Livraison Chronopost domicile :
Pour toutes les commandes passées entre le lundi matin et le vendredi après-midi avant 14h, colis livré le lendemain avant 13h hors jour férié, à l’adresse de votre choix. Pour toutes les commandes passées entre le vendredi soir 14h et le lundi matin, colis livré le mardi avant 13h. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche.

Délais de livraison

Préparation de la commande : Les Tropeziennes par M.Belarbi traite les commandes du lundi au vendredi 14h (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures / 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Les délais de livraison ne sont pas garantis pour la Corse. Les produits faisant l’objet d’une personnalisation seront livrés dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du passage de la commande.

La Poste : Le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation contraire expresse (Chronopost traité en 24h00 chez Les Tropeziennes par M.Belarbi et livré le lendemain de la prise en charge par le service chronopost) indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.

Mondial Relay : le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

Frais de livraison France continentale

Frais de livraison Mondial Relay : 3€ (TTC) – Offert à partir de 100€ d’achat
Frais de livraison So Colissimo : 5€ (TTC) – Offert à partir de 100€ d’achat
Frais de livraison Chronopost : 10€ (TTC)

Frais de livraison Corse

Frais de livraison Mondial Relay : 5€ (TTC)
Frais de livraison Chronopost : 20€ (TTC)
Frais de livraison So Colissimo : 8€ (TTC)

Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de livraison récapitulera les PRODUITS effectivement présents dans le colis.

2. Livraison à l'étranger

Zones de livraison

Italie, Espagne, Portugal
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche
Pays-Bas,Irlande
DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La réunion, Guyane, St Pierre et Miquelon, Mayotte)

Modes de livraison
• La Poste Internationale

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Les Tropeziennes par M.Belarbi n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer.Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

• Mondial Relay - Points Relais

Livraison dans l’un des 5300 points Relais en France ou à l’international de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.. Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

Délais et frais de livraison

Italie, Irlande, Portugal

• La poste internationale
• Frais de livraison : 14.99€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Espagne

• Frais de livraison Mondial Relay : 6€ (TTC)
• Frais de livraison la poste internationale : 15€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Iles Espagnoles : Canaries, Baléares

• La Poste Internationale
• Frais de livraison : 18€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Belgique

• Frais de livraison Mondial Relay : 3€ (TTC)
• Frais de livraison la poste internationale : 9.99€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Luxembourg

• Frais de livraison Mondial Relay : 3€ (TTC)
• Frais de livraison la poste internationale : 10€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Monaco

• Frais de livraison la poste internationale : 8€ (TTC)
• Frais de livraison Chronopost : 10€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Pays-Bas

• La poste internationale
• Frais de livraison : 9.99€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Allemagne

• La poste internationale
• Frais de livraison : 10€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Autriche

• La poste internationale
• Frais de livraison : 15€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

DOM-TOM

• La Poste Internationale
• Frais de livraison : 25€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

06. Paiement et sécurisation

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, E-Carte Bleue, Maestro,Visa, Visa electron). Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité dans un délais de 24h après la passation de la commande..

Les Tropeziennes par M. Belarbi met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.lestropeziennes.fr . A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

07. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Compte tenu de leur caractère unique, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client sont exclus du bénéfice du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Les Tropeziennes par M.Belarbi sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en utilisant le formulaire de rétractation ci-annexé (Télécharger le formulaire)

Le Client peut renvoyer à l'adresse Service client Les Tropeziennes par M.Belarbi, Entrepot Dresco, 6 Route des Gorres 94380 Bonneuil sur Marne. En tout état de cause, le client restitue aux Tropeziennes par M.Belarbi, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis sa facture.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Les Tropeziennes par M.Belarbi remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par Les Tropeziennes par M.Belarbi. Le Client garde à sa charge les frais de retour des dits articles. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Les Tropeziennes par M.Belarbi aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par Les Tropeziennes par M.Belarbi du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le remboursement sera effectué dans les 24h et 48h par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande à compter de la réception du ou des PRODUITS par les Tropeziennes par M.Belarbi, sauf si le Client convient avec Les Tropeziennes par M.Belarbi d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

08. Retour et remboursement

Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire la demande de retour et envoyer le ou les articles ne convenant pas.à l’exclusion des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Durant les périodes de fête de fin d'année, le délai de retour est exceptionnellement allongé à 30 jours francs à compter de la date de livraison de la commande.

Conditions de retour

Les retours en France continentale sont à la charge des Tropeziennes par M. Belarbi.

Toute demande de retour doit être réalisée via la rubrique « Mes retours » du compte CLIENT et ce dans un délai de 15 jours après la livraison de la commande en suivant les étapes ci-dessous :

1. Le CLIENT se connecte sur son espace client et va dans « gestion des retours » puis « retourner un produit »
2. Le CLIENT sélectionne le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner.
3. Le CLIENT valide ensuite sa demande de retour.
4. Une fois sa demande de retour approuvée, le CLIENT reçoit une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour et concerne uniquement les retours via Mondial Relay.

Les retours internationaux sont à la charge du client. Après avoir fait votre demande de retour à partir de votre compte client (selon la procédure décrite ci-dessus), le colis est à renvoyer à : DRESCO SAS, 6 route des Gorres, 94380, Bonneuil sur Marne, France

Pour les demandes de retour, les achats réalisés sur le site internet www.lestropeziennes.fr sont exclusivement gérés via la procédure décrite ci-dessus.

Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis, Les Tropeziennes par M. Belarbi jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Les Tropeziennes par M. Belarbi procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, sauf délais exceptionnels annoncés par le transporteur. Les frais de ports sont remboursés uniquement si la commande est retournée dans son intégralité (à l’exception des frais supplémentaires si le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Les Tropeziennes par M. Belarbi). Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT, sauf accord avec le client sur un autre mode de règlement.

09. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Tropeziennes par M. Belarbi, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DRESCO.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société DRESCO, est strictement interdite.

10. Responsabilité

La société DRESCO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société DRESCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société DRESCO ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société Dresco ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de rendu entre ce qui est visible à l’écran et la réalité.

11. Garanties Légales

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

• Article L 217-4 du Code de la Consommation
  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
• Article L 217-5 du Code de la Consommation
  Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L 217-7 Code de la consommation
  Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
• Article L 217-9 Code la consommation
  En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
• Article L 217-10 Code de la consommation
  Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
  La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
• Article L 217-12 Code de la consommation
  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article L 217-13 Code de la Consommation
  Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
• Article 1641 du Code Civil
  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS DRESCO dont le siège est situé 6 Route des Gorres à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à Service Retour DRESCO - 6 route des Gorres à BONNEUIL SUR MARNE (94380). Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via la rubrique « Mes retours » du compte CLIENT.
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par Les Tropeziennes par M. Belarbi, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, Les Tropeziennes par M. Belarbi remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

12. Politique de protection des données personnelles Les Tropeziennes par M. Belarbi

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société DRESCO, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.
Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies en magasin, par courrier, par courriel, par téléphone, sur notre site web, ou de manière indirecte. Dans ce dernier cas, les données peuvent par exemple provenir de partenaires de Les Tropeziennes par M. Belarbi qui ont eux-mêmes reçus un accord pour que les données nous soient transférées afin de recevoir nos newsletters ou autres informations.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

La société DRESCO au capital de 1 064 910 € euros dont le siège social est situé à Bonneuil-sur-Marne - 6 Route des Gorres (94380) immatriculée au RCS à CRETEIL sous le numéro 612.045.864 ci-après dénommée « DRESCO » ou « Les Tropeziennes par M. Belarbi ».

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées par la société DRESCO sont le suivantes :

Données non techniques	Données relatives à votre identité	Civilité*, nom*, prénom*, adresse*, date de naissance*
	Données de contact	Adresse de livraison* et de facturation, n° de téléphone*, adresse email*
	données commerciales	n° de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, segment clients, activités sur le site,
	Données de préférences personnelles	Liste de souhaits, préférences marketing
	Données financières	Informations liées aux moyens de paiement
Données techniques	Données d’identification	Adresse IP
	Données de connexion	Logins et mot de passe
	Données d’acceptation	Clics
	Données de géolocalisation
	Cookies	Liste des cookies disponible ici.

*Données obligatoires

Les Tropeziennes par M. Belarbi incite ses clients de moins de 16 ans à ne pas créer de compte client ni en magasin, ni sur le site.

Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données peuvent être collectées lors de la création d’un compte client sur notre site internet, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeu-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet.

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat. Par exemple, votre adresse postale est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées pour :

Envoyer de la publicité {« Finalité 1 »);

Procéder à des études de marché (« Finalité 2 ») ;

Permettre l'établissement d'un devis{« Finalité 3 »);

Créer un Compte Personnel sur le Site{« Finalité 4 »);

Gérer les commandes {« Finalité 5 »);

Gérer la relation clients et prospects(« Finalité 6 »);

Procéder à la vente (acheter un produit)(« Finalité 7 »);

Naviguer sur le Site et consulter des produits(« Finalité 8 »);

Assurer le service après-vente (« Finalité 9 ») ;

Effectuer des statistiques et études afin de personnaliser, évaluer, améliorer les services et contenus(« Finalité 10 »);

Informer les Utilisateurs sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles, avec le consentement de ces derniers (« Finalité 11 »);

Participer à une loterie ou à un concours{« Finalité 12 »);

Permettre de s'authentifier en toute sécurité (« Finalité 13 ») ;

Sur quelles bases légales ?

Les Données Personnelles ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation de Finalités.

Les traitements ne répondent à aucun impératif réglementaire et reposent, en fonction des Finalités, sur les bases légales, ci-après détaillées :

Traitements reposant sur l'exécution de mesures précontractuelles/contractuelles et des Services auxquels l'Utilisateur a souscrit: Les Finalités n° 3, 5, 7, 9

Traitements nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de l'Enseigne : Les Finalités n°2, 4, 6, 8, 12, 13

Traitements fondés sur le consentement préalable et exprès lors de la création du Compte Personnel et/ou de la souscription aux Services : Les Finalités n°1, 10 et 11

Lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment.

Un même traitement peut être fondé sur plusieurs fondements juridiques. L'ensemble des informations recueillies par Les Tropeziennes par M. Belarbi sont nécessaires, suivant les Finalités, pour vous permettre, de naviguer sur le Site et de souscrire à des Services. Le défaut de réponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension de l'accès au Site ainsi que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services et autres prestations. Les Données Personnelles doivent donc obligatoirement être transmises au Responsable de traitement, à moins qu'elles ne soient indiquées comme facultatives.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Les Tropeziennes par M. Belarbi peut être amenée à communiquer certaines des Données Personnelles :

(i) aux services internes de l'Enseigne strictement habilités dans leur cadre de leurs missions;
(ii) à des plateformes publicitaires et partenaires commerciaux, avec votre consentement le cas échéant;
(iii) à nos prestataires de services à savoir notamment à :

des prestataires de livraison, transport et de paiement;

des prestataires de marketing digital;

des plateformes e-commerce ;

des prestataires d'infogérance informatique et fournisseurs de solutions Cloud.

(iv) à l'administration fiscale lorsque cela est requis par les obligations fiscales applicables à l'Enseigne.

Les sous-traitants et prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.

Les Tropeziennes par M. Belarbi garantit que les Données Personnelles du Client ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans son accord.

Les Tropeziennes par M. Belarbi ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l'Utilisateur à des tiers.

En revanche, les Données Personnelles pourront être transférées à des sociétés commerciales pour la réalisation d'études statistiques et l'élaboration de profils, à condition que l'Utilisateur ou le Client ait donné son consentement.

Au titre de circonstances particulières, Les Tropeziennes par M. Belarbi peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous disposez des droits ci-après listés :

d'un droit d'accès, c'est-à-dire d'obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles vous concernant, le ou les destinataires des Données etc.;

d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits;

d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le responsable de traitement ou à un transfert des Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.

d'un droit à l'effacement des Données Personnelles vous concernant pour les motifs suivants :
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre motif légal au traitement des Données Personnelles;
- Vous vous êtes opposé au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
- Vos Données Personnelles ont été traitées illégalement;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l'obligation légale à laquelle Les Tropeziennes par M. Belarbi pourrait être soumise ;
- Vos Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure de moins de 16 ans.

d'un droit d'organiser de façon anticipée et de votre vivant les conditions dans lesquelles vous souhaitez que soient conservées et communiquées, après votre mort, les Données Personnelles que Les Tropeziennes par M. Belarbi a collectées et traitées,

d'un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles vous permettant de recevoir les Données Personnelles que vous avez transmises à Les Tropeziennes par M. Belarbi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sans que Les Tropeziennes par M. Belarbi à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle;

du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire;

du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que le(s) traitement(s) de Données Personnelles vous concernant constitue(nt) une violation de la législation et de la règlementation en vigueur.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande, soit:

par courrier électronique à l'adresse suivante :[email protected]

par courrier postal à l'adresse suivante : DRESCO SAS, 6 route des Gorres, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Dans l'hypothèse où vous exercez l'un de ces droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par Les Tropeziennes par M. Belarbi, lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Les Données Personnelles sont conservées par Les Tropeziennes par M. Belarbi pour une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en tout état de cause, ne peuvent être conservées, plus longtemps que la durée indiquée dans le tableau ci-après :

Finalités du traitement	Sous-finalités possibles	Durée de conservation
Envoyer de la publicité ciblée		Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans
Gestion des demandes de renseignements	Gestion et traitement de demandes, suivi de demandes, suivi informatif	Le temps nécessaire au traitement de la demande puis 3 ans à compter de la fin de la relation
Prospection commerciale	Envoi de communication commerciales ciblées ou non, gestion des jeux, enquête de satisfaction	3 ans à compter de la fin de la relation
Personnalisation des services	Personnalisation des offres et produits, publicité ciblée, déterminer votre magasin de prédilection …	Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans
Gestion des réclamations, impayés, contentieux		48h à compter de la résolution de l’impayé et 3 ans à compter de la survenance de l’impayé (si non résolu)
Prévention et lutte contre la fraude		Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité
Gestion de l’exercice des droits		Le sort de vos données après votre décès, Gestion des demandes d’exercice de droits
Gestion de la comptabilité		10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Prospection commerciale par les partenaires		Au moment de la désinscription ou au retrait du consentement
Bon fonctionnement et amélioration permanente du site	Réalisation de statistiques commerciales, analyses, amélioration de la navigation …	Voir informations sur nos cookies

A l’issue des délais de conservation que Les Tropeziennes par M. Belarbi s’est fixé, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou pré-contentieux.

Lorsque les données sont supprimées ou anonymisées, Les Tropeziennes par M. Belarbi n’est plus en mesure de les récupérer.

Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

Vous recevrez des offres commerciales seulement si vous les avez acceptées.

Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?/ Transferts de données hors de l’UE ?

Vos données personnelles sont hébergées en France . Dans la mesure du possible, Les Tropeziennes par M. Belarbi fait ses meilleurs efforts pour que les données personnelles transférées à des partenaires ou des sous-traitants le soient au sein de l’Union Européenne, ou dans des pays dits « adéquats » au sens de la CNIL.

Dans l’hypothèse où Les Tropeziennes par M. Belarbi communique les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, Les Tropeziennes par M. Belarbi s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos partenaires, sous-traitants pour permettre notamment de :

réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes …),

améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique et géomarketing,

réaliser des enquêtes de satisfaction,

améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies,

vous inviter à des évènements,

vous proposer des services annexes comme par exemple le recyclage de vos chaussures.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

En sa qualité de Responsable de Traitement, Les Tropeziennes par M. Belarbi s'engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

Les Tropeziennes par M. Belarbi adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès:
Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures :

d’identification ;

d'authentification avec contrôle de la robustesse du mot de passe,

de gestion des habilitations : usage de droits limités au strict besoin du compte,

Tests et Audit,

Anonymisation des Données Personnelles,

de cryptage des Données Personnelles via un protocole SSL;

PAS Sécurité

Les Tropeziennes par M. Belarbi souhaite attirer votre attention sur la création d’un compte client en ligne.

La création d’un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous conseillons de créer un mot de passe robuste (minimum 12 caractères avec 4 types de caractères : majuscules, minuscules, chiffres, ponctuations). Il est préférable de ne pas réutiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Pour rappel, Les Tropeziennes par M. Belarbi ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires. Si vous receviez une demande en ce sens de notre part, n’y répondez pas et détruisez immédiatement le mail.

Délégué à la protection des données personnelles

Les Tropeziennes par M. Belarbi dispose d’un délégué à la protection des données « DPO » joignable à l’adresse suivante : [email protected]

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Violation des données

Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les données de navigation (cookies) sont des petits fichiers informatiques qui sont envoyés vers le navigateur et stockés sur le disque dur du micro-ordinateur, de la tablette, du smartphone, etc… du client ou prospect.

Les Cookies ne conservent en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'Utilisateur. Ainsi, le dépôt de Cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation du Site internet ne permet pas d'identifier l'Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site internet (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que Les Tropeziennes par M. Belarbi pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur, et adresser des services et offres adaptés au terminal et aux centres d'intérêt.

La durée de conservation des cookies n'excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.

Il existe plusieurs types de Cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l'Utilisateur par Les Tropeziennes par M. Belarbi afin de collecter des informations.

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d'obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le Site, et notamment à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.

Ainsi, en fonction du paramétrage choisi et/ou soumis à consentement :

Certains cookies dits « Cookies techniques/fonctionnels » sont automatiquement déposés car ils sont nécessaires à la fourniture du service et donc indispensable à la navigation. Ces cookies ne sont soumis à aucun consentement préalable, car ils permettent au site de s'afficher et de fonctionner correctement. Ils permettent notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients, d'enregistrer les paniers d'achat, et d'assurer la sécurité des comptes ou des paniers;

Les Cookies publicitaires qui permettent l'affichage de publicités, contenus ciblés proposés en fonction des centres d'intérêt et des produits sélectionnés ou visualisés ;

Les Cookies d'analyse de performance et de personnalisation permettent de mesurer et analyser l'audience et les visites sur le site, établir des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des éléments composant le site (rubriques, contenus visités, parcours, date et heure de consultation, par exemple) afin d'optimiser les services, améliorer l'ergonomie du Site et/ou améliorer la connaissance client ;

Les Cookies de réseaux sociaux permettant de partager des contenus du site avec d'autres personnes (bouton applicatif «j'aime» ou « partager» - sur lequel la société n'a aucun contrôle et pour lequel l'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux).

Ces Cookies permettent également:

d'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site;

d'améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l'identification et l'accès de l'Utilisateur du Compte Personnel;

de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l'utilisation du Site par son navigateur;

d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l'Utilisateur ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

Paramétrage des cookies.

A ce titre, et pour les Cookies qui n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d'information s'affiche lors de la connexion de l'Utilisateur/Visiteur au Site internet ou lors de toute visite d'un internaute, afin de l'informer préalablement au dépôt de ces Cookies, (1) de leur présence et (2) de leur permettre, le cas échéant, de s'opposer à leur dépôt sur leur terminal en exprimant son refus de la même manière qu'il est en mesure d'exprimer son acceptation.

Ainsi, si l'Utilisateur/Visiteur ne souhaite pas que soient recueillies des données sur sa navigation, il peut choisir de désactiver tous les Cookies non-essentiels à la navigation sur le Site via l'outil de paramétrage mis à sa disposition. Ce choix sera enregistré dans le terminal via un Cookie ayant pour objet de désactiver le dépôt de cookies, qui aura une durée de treize (13) mois .

Par ailleurs, l'Utilisateur/Visiteur pourra retirer son consentement à tout moment en configurant les préférences du navigateur de son ordinateur ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.

Cette opération pourrait toutefois avoir pour conséquence d'entraîner la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur Internet, y compris ceux employés par d'autres sites web, et ainsi de rendre complexe voire impossible la navigation sur Internet.

Pour la gestion des Cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'Utilisateur/Visiteur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Modification et mise à jour de notre politique

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.

Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel de Les Tropeziennes par M. Belarbi au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications..

Quel est le droit applicable ? Quelles sont les juridictions compétentes ?

La politique de confidentialité est régie par le droit français.

Tout litige la concernant se porte devant les Tribunaux compétents français.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Les Tropeziennes par M. Belarbi et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DRESCO.

15. Droit applicable/Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DRESCO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DRESCO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: ec.europa.eu. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Opposition au démarche téléphonique

Au regard de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.

16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DRESCO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17. Service clientèle

Pour toute demande et question, le service client Les Tropeziennes par M. Belarbi est à votre disposition :

• Par email : [email protected]
• Par courrier à : Service client Les Tropeziennes par M. Belarbi DRESCO 6 Route des Gorres 94380 BONNEUIL SUR MARNE

18. À propos des cookies

19. Environnement

Triman

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée.

Pour Les Tropeziennes par M. Belarbi, il s’agit notamment de ses emballages, ainsi que ses chaussures et textiles.
Les articles doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Prochainement, il sera accompagné d’une info-tri supplémentaire sur nos emballages et sur nos chaussures et textiles.

Eco- Organismes

Dresco est enregistré sous l’UDI FR217517_01VDMP, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO.
Ce numéro garantit que Dresco, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages.

Dresco est enregistré sous l’UDI FR218688_11SNHP délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion.
Ce numéro garantit que Dresco, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.