01. Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet www.lestropeziennes.fr et d’autre part la société SAS DRESCO, dont le nom commercial est Les Tropéziennes par M. Belarbi, dont le siège est situé à Bonneuil-sur-Marne (94380)- 6 Route des Gorres, au capital de 1 064 910 €, immatriculée au R.C.S CRETEIL sous le n° 612.045.864.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

02. Commande

Le CLIENT peut acheter via le site www.lestropeziennes.fr
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lestropeziennes.fr à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes chats » « voir mon panier ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton «valider ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.
5. Sur l’onglet « mode de livraison », le CLIENT doit ensuite choisir son mode de livraison..
6. Sur l’onglet « mode de paiement », le client devra choisir son mode de paiement.
7. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « je valide ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

03. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. DRESCO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), DRESCO s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée si l’intégralité des produits de la commande est en rupture de stock, et sera envoyée partiellement si cela ne concerne pas l’entièreté des produits de la commande.

04. Prix et facture

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation au don fait au micro don et aux frais de port.
DRESCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de DRESCO jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.

05. Livraison

1. Livraison France

Zones de livraison

La livraison s’effectue uniquement en France continentale et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Modes de livraison
• Mondial Relay

Livraison Mondial Relay Point Relais :
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en point Mondial Relais dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison dans l'un des 5 300 points Relais en France ou à l’international de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.

• So Colissimo Domicile

Votre colis vous est livré chez vous et peut être remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

• So Colissimo Autres Options

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).Livraison entre 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition. Les délais de livraison ne sont pas garantis pour la Corse.

• Bureau de poste :

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison entre 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition.

• Espace Cityssimo :

Livraison dans l’une des consignes automatiques Cityssimo 7j/7 et 24h/24.Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et sms avec des codes vous permettant de venir le retirer dans votre espace. Livraison entre 2 à 5 jours à partir de la date d’expédition.

• Commerçant

Livraison dans l’un des 37 000 commerces du réseau pickup, Groupe La Poste Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par e-mail, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

• Chronopost

Livraison Chronopost domicile :
Pour toutes les commandes passées entre le lundi matin et le vendredi après-midi avant 14h, colis livré le lendemain avant 13h hors jour férié, à l’adresse de votre choix. Pour toutes les commandes passées entre le vendredi soir 14h et le lundi matin, colis livré le mardi avant 13h. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche.

Délais de livraison

Préparation de la commande : Les Tropeziennes par M.Belarbi traite les commandes du lundi au vendredi 14h (sauf jour férié), dans un délai moyen de 24 heures / 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Les délais de livraison ne sont pas garantis pour la Corse. Les produits faisant l’objet d’une personnalisation seront livrés dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du passage de la commande.

La Poste : Le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation contraire expresse (Chronopost traité en 24h00 chez Les Tropeziennes par M.Belarbi et livré le lendemain de la prise en charge par le service chronopost) indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.

Mondial Relay : le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

Frais de livraison France continentale

Frais de livraison Mondial Relay : 3€ (TTC) – Offert à partir de 100€ d’achat
Frais de livraison So Colissimo : 5€ (TTC) – Offert à partir de 100€ d’achat
Frais de livraison Chronopost : 10€ (TTC)

Frais de livraison Corse

Frais de livraison Mondial Relay : 5€ (TTC)
Frais de livraison Chronopost : 20€ (TTC)
Frais de livraison So Colissimo : 8€ (TTC)

Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de livraison récapitulera les PRODUITS effectivement présents dans le colis.

2. Livraison à l'étranger

Zones de livraison

Italie, Espagne, Portugal
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche
Pays-Bas,Irlande
DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La réunion, Guyane, St Pierre et Miquelon, Mayotte)

Modes de livraison
• La Poste Internationale

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Les Tropeziennes par M.Belarbi n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer.Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

• Mondial Relay - Points Relais

Livraison dans l’un des 5300 points Relais en France ou à l’international de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.. Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

Délais et frais de livraison

Italie, Irlande, Portugal

• La poste internationale
• Frais de livraison : 14.99€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Espagne

• Frais de livraison Mondial Relay : 6€ (TTC)
• Frais de livraison la poste internationale : 15€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Iles Espagnoles : Canaries, Baléares

• La Poste Internationale
• Frais de livraison : 18€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Belgique

• Frais de livraison Mondial Relay : 3€ (TTC)
• Frais de livraison la poste internationale : 9.99€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Luxembourg

• Frais de livraison Mondial Relay : 3€ (TTC)
• Frais de livraison la poste internationale : 10€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Monaco

• Frais de livraison la poste internationale : 8€ (TTC)
• Frais de livraison Chronopost : 10€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Pays-Bas

• La poste internationale
• Frais de livraison : 9.99€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Allemagne

• La poste internationale
• Frais de livraison : 10€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

Autriche

• La poste internationale
• Frais de livraison : 15€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

DOM-TOM

• La Poste Internationale
• Frais de livraison : 25€ (TTC)
• Détail de livraison maximal : 15 jours ouvrés

06. Paiement et sécurisation

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, E-Carte Bleue, Maestro,Visa, Visa electron). Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité dans un délais de 24h après la passation de la commande..

DRESCO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.lestropeziennes.fr . A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

07. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Compte tenu de leur caractère unique, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client sont exclus du bénéfice du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à Les Tropeziennes par M.Belarbi sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en utilisant le formulaire de rétractation ci-annexé (Télécharger le formulaire)

Le Client peut renvoyer à l'adresse Service client Les Tropeziennes par M.Belarbi, Entrepot Dresco, 6 Route des Gorres 94380 Bonneuil sur Marne. En tout état de cause, le client restitue aux Tropeziennes par M.Belarbi, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis sa facture.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Les Tropeziennes par M.Belarbi remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par Les Tropeziennes par M.Belarbi. Le Client garde à sa charge les frais de retour des dits articles. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle Les Tropeziennes par M.Belarbi aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par Les Tropeziennes par M.Belarbi du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le remboursement sera effectué dans les 24h et 48h par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande à compter de la réception du ou des PRODUITS par les Tropeziennes par M.Belarbi, sauf si le Client convient avec Les Tropeziennes par M.Belarbi d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

08. Retour et remboursement

Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire la demande de retour et envoyer le ou les articles ne convenant pas.à l’exclusion des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Durant les périodes de fête de fin d'année, le délai de retour est exceptionnellement allongé à 30 jours francs à compter de la date de livraison de la commande.

Conditions de retour

Les retours en France continentale sont à la charge des Tropéziennes par M. Belarbi.

Toute demande de retour doit être réalisée via la rubrique « Mes retours » du compte CLIENT et ce dans un délai de 15 jours après la livraison de la commande en suivant les étapes ci-dessous :

1. Le CLIENT se connecte sur son espace client et va dans « gestion des retours » puis « retourner un produit »
2. Le CLIENT sélectionne le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner.
3. Le CLIENT valide ensuite sa demande de retour.
4. Une fois sa demande de retour approuvée, le CLIENT reçoit une étiquette de retour à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour et concerne uniquement les retours via Mondial Relay.

Les retours internationaux sont à la charge du client. Après avoir fait votre demande de retour à partir de votre compte client (selon la procédure décrite ci-dessus), le colis est à renvoyer à : DRESCO SAS, 6 route des Gorres, 94380, Bonneuil sur Marne, France

Pour les demandes de retour, les achats réalisés sur le site internet www.lestropeziennes.fr sont exclusivement gérés via la procédure décrite ci-dessus.

Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis, DRESCO jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, DRESCO procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, sauf délais exceptionnels annoncés par le transporteur. Les frais de ports sont remboursés uniquement si la commande est retournée dans son intégralité (à l’exception des frais supplémentaires si le CLIENT a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par DRESCO). Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT, sauf accord avec le client sur un autre mode de règlement.

09. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DRESCO, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DRESCO.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société DRESCO, est strictement interdite.

10. Responsabilité

La société DRESCO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société DRESCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société DRESCO ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société Dresco ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de rendu entre ce qui est visible à l’écran et la réalité.

11. Garanties Légales

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

• Article L 217-4 du Code de la Consommation
  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
• Article L 217-5 du Code de la Consommation
  Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L 217-7 Code de la consommation
  Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
• Article L 217-9 Code la consommation
  En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
• Article L 217-10 Code de la consommation
  Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
  La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
• Article L 217-12 Code de la consommation
  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article L 217-13 Code de la Consommation
  Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
• Article 1641 du Code Civil
  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS DRESCO dont le siège est situé 6 Route des Gorres à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à Service Retour DRESCO - 6 route des Gorres à BONNEUIL SUR MARNE (94380). Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via la rubrique « Mes retours » du compte CLIENT.
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par DRESCO, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, DRESCO remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

12. Politique de protection des données personnelles

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, Dresco s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société DRESCO, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.
Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies en magasin, par courrier, par courriel, par téléphone, sur notre site web et sur nos applications mobiles.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

La société DRESCO dont le nom commercial est Les Tropeziennes par M.Belarbi, SAS au capital de 1 064 910 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°612.045.864, dont le siège social est au 6 route des Gorres (94380) Bonneuil sur Marne.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées par la société DRESCO sont le suivantes :

Données non techniques	Données relatives à votre identité	Civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance
	Données de contact	Adresse de livraison et de facturation, n° de téléphone, adresse email
	données commerciales	n° de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, segment clients, activités sur le site,
	Données de préférences personnelles	Liste de souhaits, préférences marketing
	Données financières	Informations liées aux moyens de paiement
Données techniques	Données d’identification	Adresse IP
	Données de connexion	Logins et mot de passe
	Données d’acceptation	Clics
	Données de géolocalisation
	Cookies	Liste des cookies disponible ici.

DRESCO s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans.

DRESCO s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Ces données peuvent être collectées lors de la création d’un compte client sur notre site internet, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeu-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet.

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat. Par exemple, votre adresse postale est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la société DRESCO en vue de :

vous permettre de créer et d’accéder à un espace personnel sur notre site,

répondre à vos questions,

permettre la relation commerciale : traiter et assurer le suivi de votre commande, votre livraison, votre facturation, le service après-vente et la réalisation d’enquête de satisfaction,

gérer les impayés et les contentieux,

lutter contre la fraude,

adapter la présentation de notre site (mobile, ordinateur ou tablette).

Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :

vous adresser des communications commerciales ciblées ou non,

pouvoir personnaliser les offres/produits qui pourraient vous intéresser selon votre historique d’achat,

déterminer votre magasin de prédilection afin de vous informer des nouveautés ou évènements divers,

pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou effectuer des mesures de performance,

gérer les jeux concours, enquêtes … auxquels vous participez,

mettre en ligne les commentaires et les contenus postés sur les réseaux sociaux.

Sur quelles bases légales ?

DRESCO peut traiter les données personnelles si le traitement est justifié, soit par le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou encore la protection des intérêts vitaux des personnes.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

Destinataires internes	Personnels dûment habilités des services : - clients -commercial -communication -marketing -informatique
Destinataires externes	Le personnel habilité des : -prestataires -sous-traitants Exemple : prestataire de paiement, maintenance du système, hébergeur, transporteurs.

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous pouvez :

accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions),

rectifier, mettre à jour vos données, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées,

demander la portabilité de vos données,

vous opposer au traitement de vos données,

demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels,

demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-dessus en adressant votre demande à par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par mail au service clients : [email protected]

Une vérification d’identité sera nécessaire avant de traiter votre demande.

Pour votre parfaite information, un lien de désinscription figure en bas de chaque courrier électronique ou sms envoyé.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

DRESCO s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés et aux exigences d’archivage légales.

Par exemple, et conformément à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients/prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. DRESCO s’engage à ne pas conserver les données Client ou prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, ou la dernière interaction, comme la participation à un jeu-concours, la connexion sur l’espace clients du site, un clic sur un lien dans une newsletter… Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

A l’issue des délais de conservation que DRESCO s’est fixé, les données sont supprimées. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou pré-contentieux.

Lorsque les données sont supprimées, DRESCO n’est plus en mesure de les récupérer.

Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

Vous recevrez des offres commerciales seulement si vous les avez acceptées.

Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?/ Transferts de données hors de l’UE ?

Vos données personnelles sont stockées en France, mais peuvent être transférées à des prestataires ou sous-traitants situés dans un pays en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.

Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

DRESCO s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos sous-traitants pour permettre notamment de :

réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes …),

améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique et géomarketing,

réaliser des enquêtes de satisfaction,

améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies,

vous inviter à des évènements,

vous proposer des services annexes comme par exemple le recyclage de vos chaussures.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

DRESCO s’assure de la sécurité technique et physique des données collectées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données personnelles de manière accidentelle ou illicite.

DRESCO prend notamment les mesure suivantes :

Gestion des habilitations,

Processus d’identification,

Tests et Audit,

PAS Sécurité

DRESCO souhaite attirer votre attention sur la création d’un compte client en ligne.

La création d’un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous conseillons de créer un mot de passe robuste (minimum 12 caractères). Il est préférable de ne pas réutiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Pour rappel, DRESCO ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.

Délégué à la protection des données personnelles

DRESCO a désigné un délégué à la protection des données « DPO » joignable à l’adresse suivante : [email protected]

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Violation des données

DRESCO s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les données de navigation (cookies) sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du client ou prospect. Il a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur un site web.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations de navigation, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies dans la rubrique 18. À propos des cookies de nos conditions générales de vente.

Modification et mise à jour de notre politique

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.

Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, DRESCO et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DRESCO.

15. Droit applicable/Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DRESCO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DRESCO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: ec.europa.eu. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Opposition au démarche téléphonique

Au regard de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.

16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DRESCO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17. Service clientèle

Pour toute demande et question, le service client DRESCO est à votre disposition :

• Par email : [email protected]
• Par courrier à : Service client DRESCO 6 Route des Gorres 94380 BONNEUIL SUR MARNE

18. À propos des cookies

19. Environnement

Triman

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée.

Pour Dresco, il s’agit notamment de ses emballages, ainsi que ses chaussures et textiles.
Les articles doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Prochainement, il sera accompagné d’une info-tri supplémentaire sur nos emballages et sur nos chaussures et textiles.

Eco- Organismes

Dresco est enregistré sous l’UDI FR217517_01VDMP, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO.
Ce numéro garantit que Dresco, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages.

Dresco est enregistré sous l’UDI FR218688_11SNHP délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion.
Ce numéro garantit que Dresco, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.