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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES LES TROPÉZIENNES PAR M. BELARBI
Version du 13 décembre 2022
Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, Les Tropéziennes par M. Belarbi s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la Société DRESCO, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.
Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies en magasin, par courrier, par courriel, par téléphone, sur notre site web, ou de manière indirecte. Dans ce dernier cas, les données peuvent par exemple provenir de partenaires de Les Tropéziennes par M. Belarbi qui ont eux-mêmes reçus un accord pour que les données nous soient transférées afin de recevoir nos newsletters ou autres informations.
La société DRESCO au capital de 1 064 910 € euros dont le siège social est situé à Bonneuil-sur-Marne - 6 Route des Gorres (94380) immatriculée au RCS à CRETEIL sous le numéro 612.045.864 ci-après dénommée « DRESCO » ou « Les Tropéziennes par M. Belarbi ».
Les données collectées par la société DRESCO sont les suivantes :
| Données personnelles | Données relatives à votre identité | Civilité*, nom*, prénom*, adresse*, date de naissance* |
|---|---|---|
| Données de contact | Adresse de livraison* et de facturation, n° de téléphone*, adresse email* | |
| données commerciales | n° de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client, avis sur nos produits, segment clients, activités sur le site, | |
| Données de préférences personnelles | Liste de souhaits, préférences marketing | |
| Données financières | Informations liées aux moyens de paiement | |
| Données techniques | Données d’identification | Adresse IP, ID CRM |
| Données de connexion | Identifiant et empreinte de mot de passe | |
| Données d’acceptation | Clics | |
| Données de géolocalisation | ||
| Cookies | Liste des cookies disponible ici. |
*Données obligatoires
Les Tropéziennes par M. Belarbi incite ses clients de moins de 16 ans à ne pas créer de compte client ni en magasin, ni sur le site.
Les Tropéziennes par M. Belarbi s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.
Ces données peuvent être collectées lors de la création d’un compte client sur notre site internet, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeu-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet.
Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat. Par exemple, votre adresse postale est nécessaire pour vous livrer votre commande.
Vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées pour :
Les Données Personnelles ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation de Finalités.
Les traitements ne répondent à aucun impératif réglementaire et reposent, en fonction des Finalités, sur les bases légales, ci-après détaillées :
Lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment.
Un même traitement peut être fondé sur plusieurs fondements juridiques. L'ensemble des informations recueillies par Les Tropeziennes par M. Belarbi sont nécessaires, suivant les Finalités, pour vous permettre, de naviguer sur le Site et de souscrire à des Services. Le défaut de réponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension de l'accès au Site ainsi que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services et autres prestations. Les Données Personnelles doivent donc obligatoirement être transmises au Responsable de traitement, à moins qu'elles ne soient indiquées comme facultatives.
Les Tropeziennes par M. Belarbi peut être amenée à communiquer certaines des Données Personnelles : (i) aux services internes de l'Enseigne strictement habilités dans leur cadre de leurs missions; (ii) à des plateformes publicitaires et partenaires commerciaux, avec votre consentement le cas échéant; (iii) à nos prestataires de services à savoir notamment à :
Les sous-traitants et prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.
Les Tropeziennes par M. Belarbi garantit que les Données Personnelles du Client ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans son accord.
Les Tropeziennes par M. Belarbi ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l'Utilisateur à des tiers.
En revanche, les Données Personnelles pourront être transférées à des sociétés commerciales pour la réalisation d'études statistiques et l'élaboration de profils, à condition que l'Utilisateur ou le Client ait donné son consentement.
Au titre de circonstances particulières, Les Tropeziennes par M. Belarbi peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous disposez des droits ci-après listés :
Si vous souhaitez exercer l'un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande, soit:
Dans l'hypothèse où vous exercez l'un de ces droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par Les Tropeziennes par M. Belarbi, lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.
Les Données Personnelles sont conservées par Les Tropeziennes par M. Belarbi pour une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en tout état de cause, ne peuvent être conservées, plus longtemps que la durée indiquée dans le tableau ci-après :
| Finalités du traitement | Sous-finalités possibles | Durée de conservation | |
| Envoyer de la publicité ciblée | Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans | ||
| Gestion des commandes | Suivi des commandes validées | 3 ans à compter de la dernière commande sur le site ou l’achat en magasin | Création d’un Compte Client sur le Site | 3 ans à compter de la dernière connexion au compte client ou au compte fidélité | Gestion de la relation clients et prospects | Gestion et traitement de demandes, suivi de demandes, suivi informatif | Le temps nécessaire au traitement de la demande puis 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Prospection commerciale | Envoi de communication commerciales ciblées ou non, gestion des jeux, enquête de satisfaction | 3 ans à compter de la fin de la relation | |
| Personnalisation des services | Personnalisation des offres et produits, publicité ciblée, déterminer votre magasin de prédilection … | Toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 3 ans | |
| Gestion des réclamations, impayés, contentieux | Assurer le service après-vente Gestion du retour des produits et les remboursements | 48h à compter de la résolution de l’impayé et 3 ans à compter de la survenance de la réclamation (si non résolu) | |
| Prévention et lutte contre la fraude | Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité | ||
| Gestion de l’exercice des droits | Le sort de vos données après votre décès, Gestion des demandes d’exercice de droits | ||
| Gestion de la comptabilité | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | ||
| Prospection commerciale par les partenaires | Au moment de la désinscription ou au retrait du consentement | ||
| Bon fonctionnement et amélioration permanente du site | Réalisation de statistiques commerciales, analyses, amélioration de la navigation … | Voir informations sur la « Gestion de nos cookies » |
A l’issue des délais de conservation que Les Tropeziennes par M. Belarbi s’est fixé, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou pré-contentieux.
Lorsque les données sont supprimées ou anonymisées, Les Tropeziennes par M. Belarbi n’est plus en mesure de les récupérer.
Vous recevrez des offres commerciales seulement si vous les avez acceptées.
Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée.
Vos données personnelles sont hébergées en France . Dans la mesure du possible, Les Tropeziennes par M. Belarbi fait ses meilleurs efforts pour que les données personnelles transférées à des partenaires ou des sous-traitants le soient au sein de l’Union Européenne, ou dans des pays dits « adéquats » au sens de la CNIL.
Dans l’hypothèse où Les Tropeziennes par M. Belarbi communique les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, Les Tropeziennes par M. Belarbi s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos partenaires, sous-traitants pour permettre notamment de :
En sa qualité de Responsable de Traitement, Les Tropeziennes par M. Belarbi s'engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.
Les Tropeziennes par M. Belarbi adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès:
Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures :
Les Tropeziennes par M. Belarbi souhaite attirer votre attention sur la création d’un compte client en ligne.
La création d’un compte client ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne. Nous vous conseillons de créer un mot de passe robuste (minimum 12 caractères avec 4 types de caractères : majuscules, minuscules, chiffres, ponctuations). Il est préférable de ne pas réutiliser le même mot de passe pour plusieurs sites. Pour rappel, Les Tropeziennes par M. Belarbi ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires. Si vous receviez une demande en ce sens de notre part, n’y répondez pas et détruisez immédiatement le mail.
Les Tropeziennes par M. Belarbi dispose d’un délégué à la protection des données « DPO » joignable à l’adresse suivante : [email protected]
Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.
Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Les Tropeziennes par M. Belarbi s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.
Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.
Les données de navigation (cookies) sont des petits fichiers informatiques qui sont envoyés vers le navigateur et stockés sur le disque dur du micro-ordinateur, de la tablette, du smartphone, etc… du client ou prospect.
Les Cookies ne conservent en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'Utilisateur. Ainsi, le dépôt de Cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation du Site internet ne permet pas d'identifier l'Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site internet (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que Les Tropeziennes par M. Belarbi pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur, et adresser des services et offres adaptés au terminal et aux centres d'intérêt.
La durée de conservation des cookies n'excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.
Il existe plusieurs types de Cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l'Utilisateur par Les Tropeziennes par M. Belarbi afin de collecter des informations.
Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d'obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le Site, et notamment à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.
Ainsi, en fonction du paramétrage choisi et/ou soumis à consentement :
Ces Cookies permettent également:
Paramétrage des cookies.
A ce titre, et pour les Cookies qui n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d'information s'affiche lors de la connexion de l'Utilisateur/Visiteur au Site internet ou lors de toute visite d'un internaute, afin de l'informer préalablement au dépôt de ces Cookies, (1) de leur présence et (2) de leur permettre, le cas échéant, de s'opposer à leur dépôt sur leur terminal en exprimant son refus de la même manière qu'il est en mesure d'exprimer son acceptation.
Ainsi, si l'Utilisateur/Visiteur ne souhaite pas que soient recueillies des données sur sa navigation, il peut choisir de désactiver tous les Cookies non-essentiels à la navigation sur le Site via l'outil de paramétrage mis à sa disposition. Ce choix sera enregistré dans le terminal via un Cookie ayant pour objet de désactiver le dépôt de cookies, qui aura une durée de treize (13) mois .
Par ailleurs, l'Utilisateur/Visiteur pourra retirer son consentement à tout moment en configurant les préférences du navigateur de son ordinateur ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site.
Cette opération pourrait toutefois avoir pour conséquence d'entraîner la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur Internet, y compris ceux employés par d'autres sites web, et ainsi de rendre complexe voire impossible la navigation sur Internet.
Pour la gestion des Cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'Utilisateur/Visiteur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.
Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel de Les Tropeziennes par M. Belarbi au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications..
La politique de confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige la concernant se porte devant les Tribunaux compétents français.
