du 10/02/25 au 14/02/25
ARTICLE 1 - Organisation
La Société DRESCO, société par actions simplifiée au capital social de 1 064 910 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75009) – 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à PARIS sous le numéro 612.045.864, organise sur son compte Instagram, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Les Tropeziennes par M.Belarbi Saint-Valentin », du 10/02/2025 à 18h au 14/02/2025 à 18h(ci-après également dénommé le « Jeu »).
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
ARTICLE 2 - Respect du règlement du jeu
Le fait de s'inscrire au présent Jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation d’Instagram.
ARTICLE 3 - Accès au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide et d’un compte Instagram.
La participation est strictement nominative. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la société ERAM, société par actions simplifiée au capital de 73 600 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
ARTICLE 4 - Inscription et participation au jeu
Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu sont invitées à se connecter directement sur la page du jeu accessible via Instagram. Le mécanisme du Jeu est le suivant :
- s’abonner aux comptes Instagram @lestropeziennes_parmbelarbi
- liker la publication,
- mentionner 2 ami(e)s en commentaire
- Bonus : Partager en story
La participation requiert l’application d’Instagram dont l’usage nécessite la création d’un compte. Pour être sélectionné pour le jeu, le compte du candidat doit être public.
La participation au jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram. A ce titre, aucune inscription par un autre moyen de communication ne sera prise en compte.
La date limite d’inscription au Jeu est fixée au 14/02/2025 à 17h59.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont complétées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. La Société Organisatrice s’engage à informer le participant par e-mail sur le motif ayant aboutie à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom et prénom accolé au lot gagné, sans que cette reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 5 - Détermination des gagnants et résultats
Le 14/02/2025 après 18h, un tirage au sort sera effectué de manière automatique et aléatoire au moyen d’un système informatique, parmi les participants, afin d’élire 1 gagnant.
La personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité au gain. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.
Le résultat sera divulgué en story et sur la publication Instagram du jeu en mentionnant le gagnant.
ARTICLE 6 - Les dotations
Le lot mis en jeu est :
Lot :
Une paire de votre choix parmi notre nouvelle collection Printemps-Eté 2025
La valeur totale maximale de la dotation est de 109€.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Seule la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par d’autres lots de son choix, de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.
ARTICLE 7 - Mise à disposition des lots
Les gagnants seront contactés personnellement dans les 5 jours après la fin du jeu par la Société Organisatrice, par e-mail ou via leur compte Instagram afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa dotation.
Ils devront confirmer leur adresse e-mail sous peine de perte de sa dotation sans aucune indemnisation. Les lots ne seront envoyés aux gagnants qu’après cette confirmation. Les gagnants recevront leur lot par courrier
Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révèlerait non joignable dans le délai de 10 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiqué lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la récupération du lot.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
ARTICLE 8 - Conditions de remplacement des lots
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.
ARTICLE 9 - Non-remboursement des frais de participation
Les éventuels frais de participation au Jeu (frais de courrier, téléphone, connexion internet …) sont à la charge du participant.
ARTICLE 10 - Cession des droits du gagnant
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur prénom, 1ère lettre de leur nom et leur ville pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12 - Collecte et traitement informatique des informations
Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n° n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu' au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :
prendre en compte la participation des personnes concernées par le Jeu,
identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots,
gérer la prospection et la communication commerciale de la société organisatrice, avec l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales préférentielles de la part de la société organisatrice et de leurs partenaires, le cas échéant.
diffuser la liste des gagnants (prénom et première lettre du nom),
gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle,
se conformer aux lois et règlements applicables.
Tout participant qui exercera son droit d’effacement des données le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au Jeu et à la délivrance du lot. Si vous avez, en sus, consenti à recevoir de la prospection commerciale, la société Organisatrice conservera vos données afin de vous envoyer de la prospection commerciale pour une durée de 3 ans, sauf opposition ultérieure de votre part.
Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.
A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et, ainsi que d’un droit à la liberté et à la portabilité des données les concernant, d’opposition du traitement.
Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante : Société DRESCO – Service Communication, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle PARIS (75009).
ARTICLE 13 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie, etc.) privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.
Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique (ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.
Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.
Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.
Défectuosité, utilisation non conforme des lots
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.
ARTICLE 14 - Fraude au Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 15 - Délivrance du règlement
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : SAS DRESCO –Service Communication, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle PARIS (75009).
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de délivrance d’un exemplaire de règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif lent en vigueur.
Ce règlement est également disponible en ligne sur le site www.lestropeziennes.fr.
ARTICLE 16 - Réclamations
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : SAS DRESCO – Service Communication, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle PARIS (75009)
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.
Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par Instagram. Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la société Organisatrice du Jeu et non à Instagram. En aucun cas la responsabilité d’Instagram ne saurait être engagée.
ARTICLE 17 - Loi applicable - Règlement des litiges
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenteront de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.
