La Société DRESCO, exploitant l’enseigne Les Tropeziennes par M.Belarbi, société par actions simplifiée au capital social de 1 064 910 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75009) – 20 rue Jean-Baptiste Pigalle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à PARIS sous le numéro 612.045.864, organise sur son site, un jeu avec obligation d'achat intitulé « Les Tropeziennes par M.Belarbi X MIRA », du  12/08 au  18/08/2024 inclus (ci-après également dénommé le « Jeu»).

Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».

Le fait de s'inscrire au présent Jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.

Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables ainsi que les conditions générales d’utilisation du site Les Tropeziennes par M.Belarbi.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.

La participation est strictement nominative.

Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la société ERAM, société par actions simplifiée au capital de 73 600 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.

Le mécanisme du Jeu est le suivant :

Pour participer au Jeu, le participant doit passer une commande d’au moins une paire de chaussures hors seconde chance, sur le site lestropeziennes.fr pendant la période du Jeu.

Suite à cet achat et après son paiement, le client deviendra éligible pour participer au Jeu.

La date limite de participation au Jeu est fixée au 18/08/2024 à 23h59.

Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.

Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont complétées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. La Société Organisatrice s’engage à informer le participant par e-mail sur le motif ayant aboutie à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.

Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom et prénom accolé au lot gagné, sans que cette reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 5 - Détermination des gagnants et résultats

Pendant la période du jeu, les 300 premiers clients qui auront passé une commande (hors seconde chance) contenant au moins une paire de chaussures, recevront un bon d’achat de la marque MIRA d’une valeur de 20%.

La personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité au gain. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.

Les lots mis en jeu sont :

LOT : Un bon d’achat MIRA d’une valeur de 20%distribué dans chaque commande (hors seconde chance), du 12/08 au 18/08/2024.

Le total des dotations est de 300 bons de 20%.

La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Seule la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par d’autres lots de son choix, de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.

Pendant la période du jeu, les 300 premiers clients qui auront passé une commande (hors seconde chance) contenant au moins une paire de chaussures, recevront un bon d’achat de la marque MIRA d’une valeur de 20%   utilisable du 12.08 au 12.09 avant minuit sur le site internet www.mymira.fr, en une seule fois, sans minimum d'achat En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la récupération du lot.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.

Article 9 - NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les éventuels frais de participation au Jeu (frais de courrier, téléphone, connexion internet …) sont à la charge du participant.

En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur prénom, 1^ère lettre de leur nom et leur ville pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.

Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les participants  feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n° n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu' au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). La Société Organisatrice est seule responsable du traitement et destinataire des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :

-          prendre en compte la participation des personnes concernées par le Jeu,

-          identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots,

-          diffuser la liste des gagnants (prénom et première lettre du nom),

-          gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle,

-          se conformer aux lois et règlements applicables.

Tout participant qui exercera son droit d’effacement des données le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au Jeu et à la délivrance du lot. Si vous avez, en sus, consenti à recevoir de la prospection commerciale, la société Organisatrice conservera vos données afin de vous envoyer de la prospection commerciale pour une durée de 3 ans, sauf opposition ultérieure de votre part.

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

A ce titre, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et, ainsi que d’un droit à la liberté et à la portabilité des données les concernant, d’opposition du traitement.

Les demandes devront être adressées par écrit à l'adresse suivante : Société DRESCO – Service Communication, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle PARIS (75009) ou par mail à l’adresse : dpo@dresco.fr

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie, etc.) privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.

Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies

Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique (ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.

Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de sa volonté et de sa maîtrise.

Elle n’est pas non plus responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.

Défectuosité, utilisation non conforme des lots

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.

La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.

Le présent règlement est disponible gratuitement en bas de chaque page du site www.lestropeziennes.fr .

Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : SAS DRESCO – Service Communication, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle PARIS (75009).

Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.

Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la société Organisatrice du Jeu.

Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.

En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenteront de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.